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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service de gestion des réseaux sociaux proposé par MEDIAFRANCE SAS (« MédiaFrance ») à ses clients professionnels, et de l'application « MédiaFrance Publications » qui permet de préparer, faire valider et publier des contenus sur Facebook, Instagram et LinkedIn. Elles complètent le devis ou le contrat signé avec le client, qui prévaut en cas de différence.

2. Accès au service

  • Le client connecte lui-même ses pages et comptes professionnels et autorise l'application à publier en son nom. Il ne communique jamais ses mots de passe.
  • Chaque client dispose d'un lien personnel pour consulter et valider ses publications. Ce lien est confidentiel : le client s'engage à ne le transmettre qu'aux personnes habilitées à valider en son nom, et à prévenir MédiaFrance pour le faire remplacer en cas de doute.
  • Le service s'adresse exclusivement aux professionnels, pour des pages et comptes d'entreprise.

3. Validation des publications

  • Sauf accord contraire, chaque publication est soumise au client avant diffusion. La validation, sur le lien personnel ou par tout autre moyen écrit, vaut accord sur le texte, les images, les réseaux et la date de publication.
  • Toute modification apportée après validation fait l'objet d'une nouvelle validation.
  • Une publication non validée n'est pas publiée.

4. Engagements du client

  • Disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, vidéos, marques, musiques) et des autorisations des personnes représentées.
  • Fournir des informations exactes (offres, prix, dates, mentions obligatoires) et signaler sans délai toute erreur.
  • Respecter les conditions d'utilisation de Facebook, Instagram et LinkedIn, et maintenir ses pages et comptes professionnels actifs.

5. Engagements de MédiaFrance

  • Préparer les publications avec soin, dans le respect de la charte et des consignes du client.
  • Ne publier que les contenus validés, aux dates convenues, et uniquement sur les pages et comptes confiés.
  • Utiliser les accès accordés pour le seul besoin du service, les protéger et les supprimer à la fin de celui-ci, comme décrit dans la politique de confidentialité.

6. Plateformes tierces

Facebook, Instagram et LinkedIn sont des services indépendants de MédiaFrance. Une indisponibilité, un changement de leurs règles ou de leurs outils, la limitation ou le refus d'une publication par une plateforme peuvent retarder ou empêcher une diffusion. MédiaFrance en informe alors le client et propose une solution, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour ces événements.

7. Responsabilité

Le client reste responsable du contenu des publications qu'il a validées et des informations qu'il a fournies. La responsabilité de MédiaFrance est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses engagements, dans la limite des sommes perçues au titre du service sur les douze derniers mois.

8. Durée, fin du service et retrait des accès

Le service dure le temps prévu au devis ou au contrat. Le client peut à tout moment retirer l'accès de l'application depuis les paramètres de ses réseaux sociaux : les publications programmées ne sont alors plus diffusées. À la fin du service, MédiaFrance supprime les accès selon la procédure de suppression des données.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de MEDIAFRANCE SAS.

Contact

MEDIAFRANCE SAS, 390 rue Lavoisier, 01960 Péronnas · contact@mediafrance.tv · 04 86 57 35 73